A project by
Emna Sammari
Marwa Belgacem
Olfa Ben Achour
Table ronde
« Vers une Constitution Verte »
organisé en partenariat avec
Club Oxygène
Le 18 avril à partir de 15h
A la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis
Photographie Mohamed Adnen Ben Haj Yahia
Le
but de cette table ronde est de réfléchir comment garantir une qualité optimale
de l'environnement en tant que droit humain fondamental dans la constitution.
En
effet, L’environnement ; à l’instar de plusieurs sujets, a été longtemps
utilisé comme indice du « modernisme » de l’ancien régime et comme un élément
fondamental de son image de marque auprès de la communauté internationale. Ce
maniement « malhonnête » de ce
droit fondamental a créé une
certaine rupture entre la société et la question environnementale qui en
voit un autre champ de la corruption du régime déchu. La conscience
environnementale a été ainsi limitée à un nombre restreint de citoyens.
Ainsi,
une bonne reconnaissance d’un droit à l’environnement serait, semble-t-elle,
une occasion pour revoir la conception sociale de la question environnementale
et permettrait de créer les conditions favorables à une modification des
comportements qui seraient plus respectueux de l’environnement.
Ainsi,
se demander sur le lien entre le social et l’environnement semble
pertinent ; un lien qui passe certainement par le biais de la conception
d’une certaine communication environnementale. Ainsi serait l’objet de
l’intervention de la sociologue, Professeur Awatef Mabrouk.
D’une
autre part, il n’est pas moins pertinent d’examiner la question à la lumière
d’une expérience comparée significative, aussi substantiel que pratique :
l’expérience française en matière de constitutionnalisation d’un droit à
l’environnement. Ainsi serait l’objet de l’intervention du Doyen Michel
Prieur, une illustre personnalité et un grand nom dans le domaine du Droit
de l’environnement.
Une
initiative citoyenne tunisienne récente et aussi impressionnante en matière de constitutionnalisation d’un
droit à l’environnement fera elle-aussi partie du programme de notre table
ronde. Il nous en parlera Professeur Mounir Majdoub, membre du groupe
Eco-Constitution, un collectif d’indépendants qui ont décidé, en tant que
frange de la société civile déterminée à intervenir positivement sur le cours
des événements, de défendre le respect du droit à un environnement sain
et équilibré dans la jeune démocratie tunisienne.
Le
mot d’ouverture de la table ronde, sera assuré par le Doyen Mohamed Larbi
Fadhel Moussa, professeur, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques
Politiques et Sociales de Tunis et membre de l’Assemblée Nationale Constituante
et l’animation du débat sera assurée par Docteur Wahid Ferchichi,
docteur en Droit, professeur à la faculté des sciences juridiques politiques et
sociales de Tunis et à l’Institut
Supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan et président de
l’Association Tunisienne de Défense des libertés individuelles. En effet, les
deux professeurs ont toujours milité pour une reconnaissance effective d’un
droit à l’environnement, aussi bien sur le plan législatif (la contribution à
l’élaboration des codes de l’environnement, code des eaux…) qu’au niveau de la
Constitution ; ainsi que leur contribution, via leur qualité scientifique
à la diffusion d’une culture environnementale et la reconnaissance du droit de
l’environnement comme élément principal de la formation académique des
étudiants en Tunisie.
Programme :
15h00 : Allocution d’ouverture/ Doyen
Mohamed Larbi Fadhel Moussa,professeur, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et
Sociales de Tunis et membre de l’Assemblée Nationale Constituante
15h25 :
Avant Propos / Professeur Awatef Mabrouk,
sociologue, facilitatrice et modératrice internationale, membre de
l’association de sociologie tunisienne et membre fondatrice de plusieurs ONG et
réseaux d’appui au développement régional et local.
15h45 : Etat des lieux / Mlle
Maroua Belgacem, Etudiante chercheuse en Droit de
l’environnement et de l’aménagement des espaces à la faculté des sciences
juridiques et sociales de Tunis.
16h00 : Aperçu de l’expérience française en
matière de constitutionnalisation d’un droit de l’Homme à l’environnement / Doyen
Michel Prieur, Professeur agrégé en Droit public, doyen honoraire de la Faculté de droit de
Limoges, fondateur et président du CRIDEAU (Centre de recherche
interdisciplinaire de Droit de l’environnement, de l’aménagement et de
l’urbanisme), fondateur de la Revue
Juridique de l'environnement et
de la Revue Européenne de Droit de l'Environnement et consultant auprès de
plusieurs organisation internationales (FAO- UICN- Banque Mondiale- Conseil de
l’Europe…)
16h25 : le rôle de la société civile dans la
promotion d’un droit de l’Homme à l’environnement/ Professeur
Mounir Majdoub, Economiste planificateur de
formation, au début dans la fonction publique, puis en tant qu’expert
consultant auprès d’organisations internationales et nationales. Actuellement
expert senior en politiques de l’environnement auprès de la GIZ.
16h55 : pause café
17h 10 : Débat/ Animé
par Professeur
Wahid Ferchichi, docteur en Droit, professeur à la
faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis et à l’Institut
Supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan et président de
l’Association Tunisienne de Défense des libertés individuelles.
17h50 : Synthèse et clôture/ Professeur
Wahid Ferchichi.
